Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fondationsocietetoureiffel.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris
Créateur & Webmaster : Agence Martingale - contact@agence-martingale.fr
Responsable publication : Fondatrice de la Fondation d’entreprise
Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Crédits : Agence Martingale - www.agence-martingale.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.fondationsocietetoureiffel.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fondationsocietetoureiffel.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel ou sa Fondatrice qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.fondationsocietetoureiffel.org est mis à jour par la Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel ou sa Fondatrice. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

La Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel et sa Fondatrice s’efforcent de fournir sur le site www.fondationsocietetoureiffel.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.fondationsocietetoureiffel.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fondationsocietetoureiffel.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel ou sa Fondatrice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéo, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation de la Société de la Tour Eiffel ou de sa Fondatrice.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel et sa Fondatrice ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fondationsocietetoureiffel.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Fondation d’entreprise de la Société de la Tour Eiffel et sa Fondatrice ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.fondationsocietetoureiffel.org

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fondationsocietetoureiffel.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Fondatrice de la Fondation : Société de la Tour Eiffel (11-13 avenue de Friedland – 75008 PARIS – www.societetoureiffel.com)